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ARTICLE 2. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Titularité

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2. Sanctions

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3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Cardio & Santé, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Cardio & Santé et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Nature des données à caractère personnel

Le Client est susceptible de fournir des données à caractère personnel. On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Cardio & Santé dans le cadre de la création d’un compte sur le site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou indirectement à Cardio & Santé d'identifier et de mieux connaître les internautes.

2. Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Cardio & Santé dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Cardio & Santé des données à caractère personnel.

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La société Cardio & Santé est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

4. Droits de l'internaute

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel" n°2004-801 du 6 août 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Cardio & Santé à l'adresse suivante webmaster@cardiosante.fr

ARTICLE 4. LIENS D'AFFILIATION AMAZON & AWIN

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